La constitution de la République de Poldévie est la suivante :

~ Constitution de la République Poldève ~​

 

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Titre I : Déclaration des droits



I-1 : La République de Poldévie est une république sociale et babouviste, et se compose de ses citoyens, qui sont tous les habitants de son territoire désireux de recevoir la citoyenneté poldève, sans distinction de race, de langue ou d'opinion. La citoyenneté poldève ne saurait être refusée à quiconque, hormis les criminels contre l'Humanité (défini par la loi), mais elle est exclusive et ne tolère pas la double nationalité. Tout prisonnier voit sa citoyenneté suspendue, car il devient citoyen de la prison.
Sa langue est le franco-poldève, sa devise "Un pour tous, tous pour un", son drapeau est un rectangle rouge au centre duquel se trouve la tête du Libérateur Mayo Zouket-Chüp, l'argent en est aboli et y est remplacé par des bons de temps de travail, en jours, heures, minutes et secondes ; son hymne national "En avant la classe ouvrière" d'Eugène Pottier.

 

I-2 : Tout citoyen dispose du droit de vote à compter du moment où il valide le Certificat de Citoyenneté défini par le Rapportoriat des Libertés Publiques, qui fait état de connaissances sûres de la constitution et de la philosophie politique.



I-3 : Tout citoyen est égal à tout autre devant la loi et le peuple, et a droit à la justice. Aucune distinction ne peut être fondée sur autre chose que le mérite.

 

I-4 : Tout citoyen doit participer à l'assurance de la paix, civile ou extérieure. Il prend part tous les ans au Rassemblement des Conscrits, Place du Premier-Janvier, journée de revue armée des citoyens, et compose la Brigade civique de son quartier, devant des tours de ronde à la communauté. Aucune brigade civique ne peut tirer à balles réelles.

I-5 : Tout citoyen dispose de la liberté de conscience absolue ; la République reconnait la propriété privée à ceux qui voudraient en pâtir, la liberté d'opinion et notamment celle de rejet d'autrui. Mais si ce citoyen ne veut vivre dans l'Arrondissement mixte, il doit vivre parmi ceux qui partagent son opinion dans une communauté reconnue par la République. Les libertés de déplacement (sauf cas décrit dans l'article IV-2) et d'expression sont également reconnues aux citoyens.

 

I-6 : Tout citoyen a droit au Travail.



I-7 : Tout citoyen a droit à l'éducation

 

I-8 : Tout citoyen a droit à la Solidarité nationale, s'il désire rejoindre la Communauté Nationale de biens. Tout orphelin devient pupille du peuple.

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Titre II : De la Communauté Nationale

 

II-1 : La République de Poldévie organise la Communauté Nationale de biens pour tous les citoyens qui désirent la rejoindre. Elle rassemble tous les biens des souscripteurs, et leur assure en retour logis, travail et nourriture, qu'elle alloue par le biais des mairies. Toute adhésion est définitive, pour l'individu et sa progéniture.

II-2 : La gestion de la Communauté Nationale est tenue par le Grand Recteur de la Caisse Nationale, élu par les citoyens souscripteurs pour 10 semaines aussitôt renouvelables. Le Grand Recteur pourvoit au fonctionnement de la Communauté Nationale, en constitue les stocks et avise par un rapport l'Assemblée Démocratique de la pénurie de telle denrée, afin qu'elle agisse en conséquence.

II-3 : La gestion du Grand Recteur est surveillée par un rapport hebdomadaire à l'Assemblée Démocratique, qui en outre dispose d'un commissaire chargé de vérifier l'exactitude et la probité de celle-ci. En cas d'irrégularité dûment constatée, l'Assemblée placarde un avis à la population exposant la faute commise et organise un référendum prononçant la destitution et l'inéligibilité du criminel, si son résultat est positif. La question posée au peuple dans ce cas doit être : "Voulez-vous démettre le Grand Recteur xx xxx (nom du citoyen) de ses fonctions, aujourd'hui et pour toujours, parce qu'il a commis un crime contre la Communauté Nationale, et le condamner par là-même à un exil perpétuel ?"

II-4 : La Caisse Nationale prend en charge les travailleurs adhérents de plus de soixante ans et assure leur subsistance dans les conditions les plus dignes par la cotisation à hauteur de 10 % de leurs bons de temps de travail des souscripteurs. Nul citoyen ne peut bénéficier de la retraite de la Caisse Nationale s'il n'y a souscrit depuis au moins cinq ans.

II-5 : La Caisse Nationale prend en charge les frais de maladie des adhérents et assure leur subsistance dans les conditions les plus dignes par le biais de la cotisation santé à hauteur de 5 % de leurs bons de temps de travail des souscripteurs, si la maladie est constatée par un médecin de la Communauté Nationale de biens. Nul citoyen ne peut bénéficier de la Caisse Nationale de santé s'il n'y a souscrit depuis au moins cinq ans.

II-6 : La Caisse Nationale prend en charge l'éducation des enfants des souscripteurs de l'âge de cinq ans à celui de quatorze.

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​Titre III : De l'Assemblée Démocratique

III-1 : La souveraineté du peuple s'exerce par l'élection, au scrutin de liste à soustractions de noms rangés par étiquette politique, des 300 députés de l'Assemblée Démocratique, pour une durée de dix semaines renouvelables. Les députés sont exemptés, en temps de guerre, du service militaire dû par tout citoyen, mais pas de la présence au Rassemblement des Conscrits.
ExLude

III-2 : L'Assemblée Démocratique négocie et ratifie les traités, propose, débat et vote les règlements, qui s'appliquent à la République toute entière. Elle fixe les prix et décide du nombre de bons de temps de travail, émis par la Caisse Nationale. Elle nomme l'Etat Major, les Ambassadeurs et les fonctionnaires.

 

III-3 : L'Assemblée Démocratique élit son Président, qui fait voter les ordres du jours, modère les débats, reçoit devant ses collègues les ambassadeurs et l'Etat Major, invite tel intervenant de la société civile en ayant fait la demande à s'exprimer devant la chambre, et transmet les textes votés au Comité Exécutif.

III-4 : L'Assemblée Démocratique élit parmi ses membres trois rapporteurs, le Rapporteur des Libertés Publiques, en charge du maintien de la paix civile, de la culture et de l'éducation ; le Rapporteur de l'Egalité Émancipatrice et de la Solidarité, en charge de la justice, de la santé, des affaires étrangères, de la défense et de la promotion de modèle poldève dans le micromonde ; le Rapporteur du Travail, en charge de l'économie, du développement et l'équipement du territoire. Ces rapporteurs doivent être entendus sur tous les dossiers ayant trait à leurs compétences, mais n'ont en aucun cas autorité sur leurs collègues, qui peuvent les démettre si leur compétence est prise en défaut, si un vote majoritaire constate leur impéritie. Il n'y a pas d'incompatibilité à ce que le Grand Recteur soit aussi le Rapporteur du Travail.

 

III-5 : L'Assemblée Démocratique consulte par vote majoritaire sur tout sujet qui lui semble relever de la compétence de tous les citoyens plutôt que de leurs seuls représentants, et toujours de la guerre ou de la paix, par référendum le corps civique.

III-6 : L'Assemblée Démocratique élit ou destitue par voie référendaire décidée par vote majoritaire les membres du Comité Exécutif parmi les députés. Les motifs de destitution sont l'incompétence, la maladie, l'autoritarisme ou le décès.

 

Titre IV : Du Comité exécutif



IV-1 : Le Comité exécutif est un collège de deux membres, les Démocéphales, élus séparément pour un mois, l'un le dernier jour du mois précédent, l'autre le jour précédent la moitié du mois en cours, par l'Assemblée Démocratique. Un Démocéphale ne peut être Président de l'Assemblée Démocratique, mais il n'y a pas d'incompatibilité à ce qu'il soit Rapporteur. Une fois leur mandat effectué, les Démocéphales ne peuvent le réitérer qu'un mois après, et aucun membre de leur famille ne peut accéder à cette fonction. La famille Tornus est inéligible au Démocéphalat.
IV-2 : Les Démocéphales sont le visage et le prête-nom du peuple, ils promulguent en son nom les règlements et le représentent à l'étranger. Ils ne peuvent se rendre nulle part hors du territoire national sans l'accord de l'Assemblée Démocratique.

 

IV-3 : Les Démocéphales sont les gardiens de la présente constitution, et sont responsables de son application dans les règlements. Ils surveillent la régularité des élections et peuvent, en cas d'irrégularité dûment constatée, les annuler et exiger que de nouvelles soient convoquées. Ils partagent en temps que députés le Pouvoir Exécutif avec l'Assemblée Démocratique et doivent lui signaler, de concert avec le Rapporteur des Libertés Publiques, les manquements d'application des règlements afin qu'en tant que directrice de la fonction publique elle prenne les mesures qui s'imposent.

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Titre V : Des arrondissements

 

V-1 : Les arrondissements accueillent les citoyens dans le cadre énoncé dans l'article I-5. La République reconnaît un arrondissement par communauté, suivant la définition de la liste tenue par le Rapporteur des Libertés Publiques, votée par l'Assemblée Démocratique et reconnue par les Démocéphales. Toute communauté en quête de reconnaissance doit se faire connaître à l'Assemblée.

V-2 : Les arrondissements se dotent d'un conseil municipal de onze membres chargé d'élire en son sein un maire pour 10 semaines. Ce maire est responsable de l'allocation des biens et des bons transmis par la Caisse Nationale. Il est dispose d'un pouvoir équivalent celui des Démocéphales. Les conseils municipaux d'arrondissements proposent, votent et débattent les lois, qui ne peuvent contredire ni les règlements de l'Assemblée Démocratique ni la présente constitution.
Le cadre des conseils municipaux d'arrondissement est fixe, mais peut-être adapté par des conventions : le maire pourra donc prendre le titre de roi et être élu jusqu'à sa mort si une communauté nostalgique de la monarchie venait à s'établir.

 

V-3 : Les arrondissements disposent de leurs tribunaux, obéissant à leurs lois judiciaires, et présidés par un juge élu par les citoyens, qui doit être assisté de jurés tirés au sort parmi le peuple, devant siéger sauf empêchement majeur ou proximité avec les parties.

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Titre VI : De la révision

 

VI-1 : La présente constitution n'est modifiable que sur la base d'un référendum d'initiative populaire, dont la demande exprimée par une pétition appelée doléance réunissant un tiers des électeurs aura été déposée à l'Assemblée Démocratique, qui vérification des signataires faite organise des Etats Généraux Constitutionnels dans chaque mairie d'arrondissement, demandant à chacune de définir quels articles, titres ou intégralité du texte ils voudraient modifier avec ceux de ses citoyens qui le voudront. Les rapports des mairies doivent également être déposés à l'Assemblée Démocratique.

VI-2 : Dès la fin des Etats Généraux Constitutionnels de la dernière mairie, les maires et conseillers municipaux se réuniront dans l'Amphithéâtre de l'Assemblée Démocratique au palais Tornus et examineront les rapports des mairies pour modifier la constitution conformément aux vœux de leurs concitoyens.